Le droit foncier: une réelle problématique aux Comores

Le droit foncier: une réelle problématique aux Comores

A Samba M’bodoni,  un village situé  dans la région d’Itsandra au nord de la Grande Comore,  plus précisément  entre les villes de  Ntsoudjini et Dzahani II, il  existe plusieurs problématiques reliant le partage des terres découlant de l’héritage maternel et paternel.  Analyse.

Par Asdjad Abdouroihamane ( stagiaire) avec ERA ENVIRONNEMENT

Ngazidja (Grande Comore)  est une des quatre îles de l’Union des Comores.

Comme dans toutes ces îles, il y a de  nombreuses querelles  liées à la répartition des terres découlant du droit foncier, l’étude des règles qui régissent la gestion des terres. A Samba M’bodoni,  un village situé  dans la région d’Itsandra plus précisément  entre Ntsoudjini et Dzahani II, il existe plusieurs problématiques reliant le partage des terres issu de l’héritage maternel et paternel. Dans ce village aux Comores, les terres paraissent fertiles. Mais, elles sont victimes des changements climatiques. Ces terres ont jadis fait l’objet d’un développement de cultures de rente : Vanille, Ylang Ylang, Girofle. En ce moment, la végétation  est abondante. Il pleut beaucoup en ce moment.   Il est intéressant de se familiariser avec la nature (la flore en particulier) et de comprendre son fonctionnement et ses changements.

Mariage coutumier et protection des terres

Comme dans toute la Grande Comore, le quotidien tourne autour du Anda, le grand mariage. Ce mariage coutumier est le point d’ancrage des Comores. Il est mis en exergue par les biens matériels liés au droit foncier. Mais ce droit foncier n’est pas forcément respecté dans le pays, parce qu’il engendre plusieurs aspects juridiques: le droit musulman, le droit coutumier, le droit découlant des pratiques de la colonisation. Et ces nombreux droits sont difficiles à suivre dans un pays où le citoyen lambda n’est pas intéressé par l’écrit, mais plutôt par l’oral.

Pourtant, le mariage coutumier ne peut se faire en Grande Comore comme dans toutes les îles sans la construction d’une maison.  La propriété immobilière est nécessaire à la célébration du mariage coutumier. Mais cette propriété immobilière où plutôt l’accès à la construction pose question dans la mesure où le droit foncier n’est pas légiféré réellement aux Comores.

Que représente la terre aux Comores?

La terre est « source de vie ». Elle crée la richesse dans la mesure où elle est bien exploitée. Le manyahuli est un terme comorien signifant la transmission des biens par les femmes.  Ce  sont les femmes les propriétaires des biens aux Comores.Les terres sont transmises aux filles de la famille. Celles-ci doivent les transmettre à leur tour à leurs filles.   La problématique se pose lorsqu’une femme n’a malheureusement pas eu de filles.  Qu’en est-il de l’ héritage légué par une femme à un homme? Comment faire en sorte de sécuriser un héritage, lorsque la famille  maternelle de l’homme composée uniquement de femmes veut se réapproprier les biens? Comment sécuriser ses biens en général? Comment les Comores peuvent lutter contre l’expropriation? Comment le droit peut-il être suivi et appliqué aux Comores?