Le Traité de la haute mer s’apprête-t-il à redéfinir les opérations mondiales ?

Le Traité de la haute mer, connu sous l’acronyme BBNJ, s’apprête-t-il à redéfinir les opérations mondiales ? L’accord a obtenu hier les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. Il deviendra juridiquement contraignant le 17 janvier 2026.

Sa mission principale est de protéger la vie marine. Il établit de nouvelles aires marines protégées (AMP) et rend obligatoires des évaluations d’impact environnemental (EIE) plus strictes. Ces règles modifieront en profondeur les plans opérationnels et les profils de risque des entreprises mondiales. Les secteurs du transport maritime, de la pêche et de l’exploitation minière en eaux profondes font face à des défis inédits.

La Collision entre droit mondial et droit national

Toutefois, toutes les nations n’ont pas ratifié cet accord. Les États-Unis et le Canada ne l’ont pas encore ratifié, créant ainsi une lacune réglementaire majeure. Mais, cette collision juridique n’est pas théorique. The Metals Company (TMC), une entreprise canadienne, cherche déjà à obtenir des permis en vertu d’une loi nationale américaine, le Deep Seabed Hard Mineral Resources Act de 1980. Cette démarche lui permet de se positionner en dehors de la juridiction du traité BBNJ. La stratégie est claire : TMC tente d’utiliser une loi américaine pour contourner le nouvel accord mondial. Pour les investisseurs, cela crée un conflit à haut risque.

Naviguer dans les biens communs mondiaux

Cette situation présente un classique dilemme risque-récompense. Cette approche comporte en effet un risque important : la démarche expose l’entreprise à d’intenses dommages de réputation et à des répercussions mondiales. De grandes entreprises comme BMW et Volvo ont déjà montré les conséquences commerciales possibles en s’engageant à ne pas s’approvisionner en minéraux des grands fonds marins tant que leur impact environnemental ne sera pas mieux compris.

L’efficacité du traité de la Haute Mer dépendra donc de son application universelle. Cette situation marque le début d’une nouvelle ère d’incertitude juridique pour les entreprises des secteurs maritimes. Elle souligne l’importance des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) d’une entreprise, qui sont désormais essentielles pour évaluer sa valeur à long terme.

Le chemin vers l’adoption complète

Atteindre les 60 ratifications n’est que le début. La véritable force du traité réside dans la participation universelle. La première Conférence des Parties (CoP) se réunira probablement fin 2026. Les gouvernements commenceront alors à mettre en place les institutions nécessaires à l’efficacité à long terme du traité. Ce processus inclura l’élaboration des premières propositions d’AMP en Haute Mer. Le message est clair : les biens communs mondiaux ne sont plus non réglementés. Les règles changent, et les entreprises qui ne s’y adaptent pas pourraient faire face à d’importants risques juridiques et financiers.

Par Houmi Ahamed