Climat: La CIJ renforce l’objectif de 1,5°

Climat: La CIJ renforce l’objectif de 1,5°

La Cour Internationale de Justice ( CIJ) de la Haye (Pays-Bas), a délivré son avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique. Cette décision, rendue le 23 juillet 2025, établit clairement un lien entre les obligations des États, telles que le devoir de ne pas causer de dommages transfrontaliers, le droit à la vie et le droit à un environnement sain. Elle souligne la nécessité de prendre des mesures pour s’aligner sur l’objectif de 1,5°C.

A noter que les avis consultatifs de la Cour Internationale de Justice ne sont pas contraignants. L’avis consultatif sur le climat a une portée juridique et politique considérable. Il fournit une base solide pour les tribunaux nationaux qui traitent des affaires de justice climatique. Les juges nationaux pourront ainsi s’appuyer sur l’interprétation de la CIJ pour obliger les gouvernements et les entreprises à prendre des mesures plus ambitieuses.

D’après la Cour, la non-action en matière climatique pourrait être considérée comme un « fait internationalement illicite ». De fait , des conséquences juridiques, y compris des demandes de réparation pourraient en découler.

L’origine de la plainte

L’initiative est née en 2019. Un groupe d’étudiants de la jeunesse du Pacifique, les « Pacific Islands Students Fighting Climate Change » (PISFCC) lance alors une campagne visant à clarifier les obligations des États face au changement climatique auprès de la CIJ. En 2021, le Vanatu, Petits Etat Insulaire du Pacifique porte la demande auprès de l’Organisation des Nations Unies. Le 29 mars 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte, par consensus et avec le soutien de plus de 130 États, adopte une résolution demandant formellement un avis consultatif à la CIJ.

Pourquoi cette décision est importante?

L’Accord de Paris, adopté par 195 Etats en 2015 n’est pas contraignant. Les pays ont conçu cet accord de manière à ce que les contributions déterminées au niveau national ou NDC soient volontaires. Les États décident eux-mêmes de leurs objectifs de réduction des émissions. Le seul aspect contraignant de l’accord est que les pays doivent soumettre des NDC de plus en plus ambitieuses et rendre des comptes sur leurs progrès.

Mais il demeure plusieurs difficultés. Les premières NDCS n’étaient pas très ambitieuses. Le rapport de synthèse du dialogue technique publiée à la COP 28 n’était pas concluant. Même si les Etats se sont engagés à sortir des énergies fossiles d’ici 2050.

Cependant, des observateurs perçoivent le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris comme une menace pour atteindre la cible de 1,5°C. Les Etats-Unis sont le deuxième pays le plus pollueur au monde en termes d’émissions totales de dioxyde de carbone. Après son élection fin 2024, le président Donald Trump décide de nouveau de retirer les États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat. Lors de son investiture, le 20 janvier 2025, il signe un décret pour entamer le processus de retrait.

L’Accord de Paris stipule qu’un retrait ne peut prendre effet qu’un an après sa notification officielle, ce qui amènera les États-Unis à sortir de l’accord début 2026. De nombreux acteurs le considèrent comme un revers majeur pour l’action climatique mondiale, car il remet en question la capacité de la communauté internationale à atteindre la cible de 1,5°C. La communauté internationale perçoit cette cible de 1,5°C comme un objectif collectif et un point de référence pour l’action, plutôt qu’une obligation légale individuelle pour chaque État.